Brèves
Charte de la langue française – décision Mitchell
Vous trouverez ci-dessous des documents au sujet de la récente réforme de la Charte de la langue française (projet de loi 96) et de la décision de la Cour supérieure du Québec de suspendre temporairement l’application des articles 8 et 9 de la Charte...
Prototype de conceptionNote du prototype : seul l’extrait publié sur le site actuel est reproduit ici. Le texte intégral serait migré avec les archives.
Les opinions exprimées dans cette publication sont celles de leur auteur. Pour contribuer à la prochaine publication ou nous faire part de vos commentaires, écrivez à info@acjt.ca.